Depuis le premier janvier 2026, les entreprises assujetties belges ont l’obligation d’envoyer leurs factures à leurs clients assujettis en Belgique de manière électronique via le réseau PEPPOL. Ceci implique que tant le fournisseur que son client doivent être connectés au réseau.
Malheureusement, plus d’un mois après l’entrée en vigueur de cette obligation vous constaterez que certains de vos clients ne sont pas encore connectés au réseau et il vous est donc impossible de leur envoyer cette facture électronique via PEPPOL. Dans ce cas, vous pouvez encore envoyer vos factures d’une autre manière (mail, courrier,…). Votre client risque quant à lui d’être sanctionné. Nous vous conseillons toutefois de conserver la preuve qu’il n’est pas connecté au réseau (https://directory.peppol.eu/public).
De même si un fournisseur vous envoie une facture sans passer par le réseau PEPPOL, vous êtes en droit de refuser celle-ci. En matière de TVA, l’Administration pourrait même vous refuser le droit à déduction du fait que vous ne disposez pas d’une facture régulière ; toutefois, la circulaire 2017/C/64 et son approche “substance-over-form” accorde une certaine tolérance.
