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Suite à l’importante réforme fiscale visant la déductibilité des voitures rejetant du CO2 dont les principales conséquences entrent en vigueur pour les voitures acquises depuis le 1er juillet 2023, bon nombre de sociétés ont décidé de verdir leur parc automobile en faisant l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides. Se pose alors désormais la question de savoir comment indemniser le travailleur (ou le dirigeant) pour le coût des recharges faites à domicile.

Interrogé à ce sujet, le ministre des finances a confirmé que le remboursement des frais de recharge des véhicules électriques au domicile du travailleur à l’aide d’un système de recharge mis à disposition par l’employeur ne constitue pas un avantage de toute nature supplémentaire pour autant que le remboursement se fait sur base des frais réels du travailleur.

Si le système de recharge n’est pas mis à disposition par l’employeur, la qualification de cette indemnisation diffère selon la nature du trajet effectué :

• Pour les déplacements domicile-lieu de travail, elle constitue un avantage de toute nature imposable exonérée à concurrence de 470 EUR (pour les revenus 2023).
• Pour les déplacements privés, il s’agit d’un revenu imposable
• Pour les déplacements professionnels, elle est considérée comme des frais propres à l’employeur ; et donc non imposable.

Ces considérations valent tant pour un travailleur que pour un dirigeant d’entreprise étant entendu que l’exonération de 470 EUR pour les trajets domicile-lieu de travail ne s’applique pas.