fiscalité
ATN voiture de société en 2024
Par Anthony FANT
Si un dirigeant d’entreprise ou un travailleur utilise à des fins privées une voiture appartenant à une société, il se verra imposé sur un avantage de toute nature dont la valeur dépend du taux d’émission de CO2, de l’âge du véhicule et de sa valeur catalogue.
Pour l’année 2024, la formule à appliquer pour déterminer cet avantage de toute nature est la suivante :
Pour un moteur diesel : prix catalogue x [5,5 + ((CO2 – 65) x 0,1)] % x 6/7 x coeff d’âge de la voiture
Pour un moteur essence : prix catalogue x [5,5 + ((CO2-78) x 0,1)] % x 6/7 x coeff d’âge de la voiture
Pour mémoire, le coefficient relatif au CO2 ne peut être inférieur à 4% et supérieur à 18%.
Le coefficient d’âge de la voiture diminue de 6% chaque année durant les cinq premières années.
Le montant de l’avantage ne peut être inférieur à 1600 EUR pour l’année 2024.