Actualités

Pour votre fiscalité
Banner
Icon Back
Les actualites
Numéro d'entreprise

Divers

Des numéros d’entreprise commençant par « 1 »

Par Anthony FANT

La nomenclature des numéros d’entreprise se composent d’une série de 10 chiffres. Nous avions jusqu’ici l’habitude qu’un numéro d’entreprise commence par le chiffre « 0 » suivi de 9 chiffres. Cependant, depuis le 19 septembre 2023, la série de numéros commençant par « 0 » étant épuisée, le chiffre « 1 » sera le premier chiffre du numéro d’entreprise des entités nouvellement constituées.