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Il est habituel que le projet de Loi (de fin d'année) portant des dispositions fiscales diverses nous réserve quelques surprises souvent désagréables.

Décembre 2023 ne fera pas exception à la règle.

Les locataires désirant déduire leur loyer au titre de frais réel devront à partir de l'exercice d'imposition 2024 (année 2023) de fournir des informations sur le biens pris en location, le loyer et les avantages locatifs attribués (indemnités locatives) et l’identité du loueur dans une annexe à leur déclaration.

Si les informations relatives au bien pris en location ou au droit immobilier ne sont pas fournies dans l’annexe à la déclaration, le loyer et les frais pour les avantages locatifs attribués ainsi que les indemnités pour un droit réel d’usage sur un bien immobilier ne seront pas déductibles à titre de frais professionnels. 

Une charge administrative complémentaire donc dans le chef des contribuables et de ses conseillers